Le 15 août est l'un des jours fériés les plus connus en France, marquant l'Assomption. Mais qu'en est-il de la rémunération pour ceux qui doivent travailler ce jour-là ? Cet article explore en détail les conditions et les règles entourant le travail un jour férié, et plus spécifiquement si le 15 août entraîne un doublement de la rémunération pour les salariés concernés.
Travail un jour férié : que dit la loi ?
Règles générales concernant le travail un jour férié
En France, le Code du travail ne stipule pas que les jours fériés doivent obligatoirement être chômés, sauf pour le 1er mai, qui est un jour férié chômé et payé pour tous les salariés, à l'exception de certains secteurs (hôpitaux, transports publics , etc.). Pour les autres jours fériés, y compris le 15 août, l'employeur peut demander aux salariés de travailler, sous certaines conditions.
Rémunération lors d'un jour férié
La loi ne prévoit pas de majoration automatique de salaire pour le travail un jour férié, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Cela signifie que le doublement du salaire n'est pas systématique et dépend de la convention collective applicable ou de l'accord d'entreprise.
Le cas particulier du 15 août
Le 15 août : jour férié mais pas essentiellement chômé
Le 15 août, jour de l'Assomption, est un jour férié en France. Cependant, il n’est pas préalablement chômé. Si un salarié est amené à travailler ce jour-là, les conditions de rémunération dépendent de son contrat de travail, de la convention collective applicable, ou d'éventuels accords d'entreprise.
Convention collective et accord d'entreprise
Certaines conventions collectives accordent une rémunération doublée pour le travail effectué un jour férié, incluant le 15 août. Il est donc essentiel de vérifier les dispositions spécifiques de la convention collective ou de l'accord applicable à l'entreprise pour savoir si le salarié bénéficie de cette majoration.
Exemples de secteurs avec rémunération double
Le secteur de la grande distribution
Dans le secteur de la grande distribution, il n'est pas rare que les conventions collectives prévoient une majoration de salaire pour les jours fériés travaillés. Le 15 août peut ainsi donner lieu à une rémunération doublée pour les salariés concernés, en plus d'une journée de repos compensateur.
Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration
De même, dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, souvent actif les jours fériés, certaines conventions collectives incluent des dispositions spécifiques sur la rémunération des jours fériés, y compris une possible majoration du salaire le 15 août.
Les salariés protégés
Les jeunes travailleurs et les femmes enceintes
Le Code du travail prévoit des protections particulières pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes, interdisant en principe de les faire travailler les jours fériés, sauf dérogation spécifique.
Les accords de branche
Certains accords de branche ou conventions collectives interdisent également le travail les jours fériés pour certains types de salariés, ou imposent des conditions strictes pour que ce travail soit réalisé.
Que faire si vous travaillez le 15 août ?
Vérifiez votre convention collective
Si vous devez travailler le 15 août, la première chose à faire est de consulter votre convention collective ou votre contrat de travail. Ces documents peuvent prévoir des dispositions spécifiques, notamment une majoration de salaire ou un repos compensatoire.
Négociez avec votre employeur
En l'absence de disposition claire, il peut être possible de négocier directement avec votre employeur. Par exemple, vous pouvez demander un jour de repos supplémentaire ou une prime pour compenser le travail effectué lors du jour férié.
Saisir les représentants du personnel
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, il est possible de vous rapprocher des représentants du personnel ou du comité social et économique (CSE) de votre entreprise pour obtenir des conseils ou engager des actions en faveur d'une rémunération adéquate.
Conclusion
Travailler le 15 août peut ne pas toujours donner droit à une rémunération doublée, mais cela dépend fortement des dispositions prévues par la convention collective, l'accord d'entreprise, ou les négociations individuelles avec l'employeur. Pour être bien informé, il est essentiel de connaître ses droits et de vérifier les documents contractuels en vigueur dans votre entreprise.
Nos téléconseillers, experts en démarches administratives,