Les procès-verbaux (PV) à la volée sont une méthode de verbalisation utilisée par les forces de l'ordre pour sanctionner les infractions routières sans interpeller directement le conducteur. Cette pratique, bien que contestée par certains, est de plus en plus courante en France. Elle permet de verbaliser les infractions constatées par les agents ou par des dispositifs automatiques. Cet article vous explique en détail les infractions concernées par les PV à la volée, les recours possibles pour contester ces amendes, et les démarches à suivre pour protéger vos droits.
Qu'est-ce qu'un PV à la volée ?
Un PV à la volée est un procès-verbal dressé sans que le conducteur ne soit arrêté ou informé immédiatement de son infraction. Les infractions sont généralement constatées par un agent de police ou de gendarmerie, ou par des dispositifs automatiques comme les radars ou les caméras de surveillance. Le conducteur reçoit ensuite l'avis de contravention par courrier à son domicile.
Les infractions concernées par les PV à la volée
Les PV à la volée peuvent sanctionner une large gamme d'infractions routières. Voici les principales :
1. Excès de vitesse
Les excès de vitesse sont parmi les infractions les plus fréquemment verbalisées à la volée. Les radars automatiques détectent les véhicules en infraction et enregistrent leur plaque d'immatriculation.
2. Non-respect des feux rouges
Les caméras de surveillance installées aux intersections peuvent détecter les véhicules qui franchissent un feu rouge. Le conducteur reçoit ensuite une amende pour cette infraction.
3. Utilisation du téléphone au volant
Les agents de police peuvent constater l'utilisation du téléphone au volant sans arrêter le conducteur. Une photo de la plaque d'immatriculation est prise, et un PV est envoyé par courrier.
4. Stationnement interdit
Le stationnement interdit est une autre infraction courante verbalisée à la volée. Les agents peuvent dresser un PV sans que le conducteur soit présent, en se basant sur la plaque d'immatriculation du véhicule.
5. Non-respect des distances de sécurité
Certaines infractions, comme le non-respect des distances de sécurité, peuvent également être verbalisées à la volée, bien que cela soit plus rare et nécessite souvent des dispositifs spécifiques pour la détection.
Comment contester un PV à la volée ?
Contester un PV à la volée est possible, mais nécessite de suivre des démarches précises. Voici les étapes à suivre pour contester une amende reçue à la volée :
1. Vérifier l'avis de contravention
Lorsque vous recevez l'avis de contravention, lisez-le attentivement. Assurez-vous que toutes les informations sont correctes et que l'infraction mentionnée correspond à votre situation. Vérifiez la date, l'heure et le lieu de l'infraction.
2. Préparer les documents nécessaires
Pour contester un PV, vous devez préparer certains documents :
- Une copie de l'avis de contravention.
- Une lettre de contestation expliquant pourquoi vous contestez l'infraction.
- Tout élément de preuve pouvant appuyer votre contestation (photos, témoignages, etc.).
3. Envoyer la contestation
La contestation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public (OMP) dont l'adresse figure sur l'avis de contravention. Il est important d'envoyer la contestation dans les délais impartis, généralement 45 jours à partir de la réception de l'avis.
4. Attendre la réponse de l'OMP
L'OMP examinera votre contestation et vous enverra une réponse. Si la contestation est acceptée, l'amende sera annulée. Si elle est rejetée, vous pouvez choisir de payer l'amende ou de porter l'affaire devant le juge de proximité.
Les motifs de contestation
Plusieurs motifs peuvent justifier la contestation d'un PV à la volée :
1. Erreur d'identité
Si le véhicule en infraction ne vous appartient pas ou si vous n'étiez pas au volant au moment de l'infraction, vous pouvez contester le PV en fournissant les preuves nécessaires.
2. Erreur matérielle
Une erreur dans la description de l'infraction (date, heure, lieu) peut également être un motif de contestation. Par exemple, si la plaque d'immatriculation mentionnée dans le PV ne correspond pas à votre véhicule.
3. Force majeure
Des circonstances exceptionnelles (urgence médicale, situation de danger) peuvent justifier la commission de l'infraction et être un motif de contestation.
Les conséquences d'un PV à la volée
1. Amende forfaitaire
La réception d'un PV à la volée entraîne généralement une amende forfaitaire. Le montant de l'amende varie en fonction de la gravité de l'infraction. Par exemple, un excès de vitesse peut coûter entre 68 et 135 euros, tandis que le franchissement d'un feu rouge est sanctionné par une amende de 135 euros.
2. Retrait de points
Certaines infractions verbalisées à la volée entraînent un retrait de points sur le permis de conduire. Le nombre de points retirés dépend de la nature de l'infraction. Un excès de vitesse de moins de 20 km/h entraîne le retrait d'un point, tandis que le franchissement d'un feu rouge entraîne le retrait de quatre points.
3. Suspension de permis
Dans les cas les plus graves, comme les excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limite autorisée, une suspension de permis peut être prononcée. La durée de la suspension varie en fonction de la gravité de l'infraction et des antécédents du conducteur.
Prévenir les PV à la volée
1. Respecter le Code de la route
La meilleure façon d'éviter les PV à la volée est de respecter scrupuleusement le Code de la route. Adoptez une conduite prudente et respectueuse des règles pour éviter les infractions.
2. Être vigilant
Soyez attentif aux panneaux de signalisation et aux zones de contrôle radar. Utilisez les applications et les dispositifs d'aide à la conduite pour vous avertir des zones de danger et des limitations de vitesse.
3. Maintenir votre véhicule en règle
Assurez-vous que votre véhicule est en bon état de marche et que tous les documents (carte grise, assurance, contrôle technique) sont à jour et en règle.
Conclusion
Les PV à la volée sont une réalité du contrôle routier moderne en France. Bien qu'ils puissent parfois sembler injustes ou abusifs, il est possible de les contester si vous estimez que l'infraction n'est pas fondée. En suivant les démarches appropriées et en fournissant les preuves nécessaires, vous pouvez protéger vos droits et éviter les sanctions. Adoptez une conduite responsable et respectueuse du Code de la route pour minimiser le risque de recevoir un PV à la volée et contribuer à la sécurité de tous sur la route.
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