L'allocation de base de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (Paje) est une aide financière mensuelle versée aux familles françaises ayant un enfant de moins de 3 ans. Son objectif est de contribuer aux frais liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. (un soutien financier pour les familles).
Qui peut bénéficier de l'allocation de base ?
Pour toucher l'allocation de base, il faut remplir plusieurs conditions :
- Avoir un enfant de moins de 3 ans : le jour du versement de l'allocation, l'enfant ne doit pas avoir encore fêté son troisième anniversaire.
- Respecter les conditions de résidence : il faut résider en France de manière habituelle et légale.
- Remplir les conditions de nationalité : l'enfant doit être de nationalité française, européenne ou ressortissant d'un autre Etat partie à la convention européenne de sécurité sociale.
- Respecter les plafonds de ressources : le montant des ressources du foyer détermine le taux d'allocation auquel la famille peut prétendre.
Quel est le montant de l'allocation de base ?
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Le montant de l'allocation de base de la Paje dépend de deux critères principaux : le nombre d'enfants de moins de 3 ans à charge et les ressources du foyer.
1. Nombre d'enfants à charge
- Un enfant:
- Allocation de base à taux plein: 193,31€ par mois
- Allocation de base à taux partiel: montant dégressif selon les ressources
- Deux enfants:
- Allocation de base à taux plein: 227,98€ par mois
- Allocation de base à taux partiel: montant dégressif selon les ressources
2. Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources varient selon la composition du foyer.
Exemples de plafonds pour un enfant à charge :
- Taux plein : moins de 38 483€ par an
- Taux partiel : entre 38 483€ et 45 979€ par an
Il est important de noter que :
- Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2 : pour un enfant né en 2024, les ressources de 2022 seront retenues.
- Des majorations existent : pour les couples dont les revenus dépassent les plafonds de base, une majoration forfaitaire est appliquée si le plafond avec majoration est atteint.
- Le montant de l'allocation est revalorisé chaque année : au 1er janvier 2024, le montant a été augmenté de 0,3%.
- Un enfant:
Comment demander l'allocation de base ?
L'allocation de base est demandée auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dont dépend la famille. La demande peut être effectuée en ligne, par courrier ou en se rendant directement à l'accueil de l'organisme payeur.
Pièces justificatives à fournir
Pour demander l'allocation de base, il faut fournir plusieurs pièces justificatives, notamment :
- Un acte d'état civil de l'enfant
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif d'identité
- Un relevé d'identité bancaire
- Les derniers avis d'imposition
Délai de versement
L'allocation de base est versée à partir du mois suivant la naissance de l'enfant, ou à partir du mois suivant l'arrivée de l'enfant en France si les conditions d'attribution sont remplies à ce moment-là.
Versement de l'allocation
L'allocation de base est versée chaque mois sur le compte bancaire de l'allocataire.
Changements récents
Depuis le 1er janvier 2021, le montant de l'allocation de base a été revalorisé de 0,3%.
Fin de versement
L'allocation de base est versée jusqu'au mois précédant le troisième anniversaire de l'enfant.
Cumul avec d'autres prestations
L'allocation de base de la Paje est cumulable avec plusieurs autres aides versées aux familles françaises :
- Complément familial : aide mensuelle pour les familles avec au moins deux enfants à charge.
- Majoration pour enfant handicapé : majoration de l'allocation de base pour les enfants en situation de handicap.
- Allocation d'éducation de l'enfant : aide mensuelle versée aux familles dont les enfants sont scolarisés.
- Allocation de soutien familial : aide mensuelle versée aux familles monoparentales.
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP) : aide versée aux parents qui doivent s'occuper de leur enfant malade.
En revanche, l'allocation de base n'est pas cumulable avec :
- Le complément familial pour un autre enfant : il faut choisir entre les deux prestations.
- L'allocation de base de la Paje pour un autre enfant de moins de 3 ans : une seule allocation peut être versée par famille.
Important : il est important de se renseigner auprès de la Caf ou de la Msa pour connaître les conditions exactes de cumul des différentes prestations familiales.
Conclusion
L'allocation de base de la Paje est une aide précieuse pour les familles françaises ayant un enfant de moins de 3 ans. Elle permet de subvenir aux frais liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
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