Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, il bénéficie d’indemnités journalières de la Sécurité sociale. Cependant, ces indemnités ne sont versées qu’à partir du quatrième jour d’arrêt, les trois premiers jours étant souvent non indemnisés, période communément appelée "jours de carence". Cette règle peut sembler injuste pour certains, mais elle comporte des exceptions. Dans cet article, nous allons vous expliquer dans quels cas les 3 jours de carence ne s’appliquent pas et comment cela fonctionne.

Qu'est-ce que la période de carence ?

La période de carence correspond aux premiers jours d'un arrêt de travail pendant lesquels le salarié ne perçoit pas d’indemnités journalières. En principe, en cas de maladie ou d’accident non professionnel, il existe un délai de 3 jours de carence. Cela signifie que les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont versées qu’à partir du quatrième jour d'arrêt de travail.

Cette période de carence vise à limiter l'absentéisme abusif, en responsabilisant les salariés. Toutefois, dans certaines situations spécifiques, les 3 jours de carence ne s’appliquent pas.

Les cas où les 3 jours de carence ne s’appliquent pas

Il existe plusieurs situations dans lesquelles les salariés peuvent être exemptés de la période de carence. Voici les principaux cas où cette règle ne s’applique pas.

1. Les arrêts de travail liés à une affection de longue durée (ALD)

Si le salarié souffre d’une affection de longue durée (ALD), reconnue par la Sécurité sociale, la période de carence ne s’applique pas. Une ALD correspond à une maladie chronique nécessitant des soins prolongés et coûteux, comme le cancer, le diabète ou encore la sclérose en plaques. Dans ce cas, les indemnités journalières sont versées dès le premier jour d’arrêt.

2. Les arrêts de travail en lien avec la maternité

Les femmes enceintes bénéficient également d’une exemption des jours de carence en cas d’arrêt de travail lié à la grossesse. Que ce soit pour un arrêt de travail avant le congé maternité ou pour des complications pendant la grossesse, les indemnités sont versées dès le premier jour de l'arrêt.

3. Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou souffre d’une maladie professionnelle, il est également exonéré de la période de carence. Les indemnités journalières lui sont donc versées dès le premier jour de son arrêt. Cette règle s’applique aussi bien pour un accident survenu sur le lieu de travail que pour un accident de trajet (accident survenu entre le domicile et le lieu de travail).

4. Les arrêts de travail pour garde d’enfant malade dans le cadre de la Covid-19

Pendant la pandémie de Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour les salariés contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture des écoles ou de la quarantaine de l’enfant. Dans ce cas, les parents en arrêt pour garde d’enfant n’étaient pas soumis aux trois jours de carence, et ce dès le premier jour de l’arrêt.

5. Les arrêts de travail prolongés (reprise d’un arrêt de travail)

Si un salarié reprend son travail après un arrêt maladie et qu’il est de nouveau arrêté dans les 48 heures suivant sa reprise, les trois jours de carence ne s’appliquent pas. Dans ce cas, l'arrêt est considéré comme une prolongation de l'arrêt précédent et les indemnités sont versées immédiatement.

6. Les fonctionnaires et agents publics

Les fonctionnaires bénéficient d'un régime de carence différent de celui des salariés du secteur privé. Depuis 2018, les fonctionnaires sont également soumis à un jour de carence, contre trois dans le secteur privé. Cependant, certaines exceptions existent, notamment pour les arrêts de travail liés à des affections de longue durée ou des accidents de service.

Les accords collectifs et les conventions de branche

Outre les cas spécifiques prévus par la loi, certains accords collectifs ou conventions de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables concernant les jours de carence. Dans certaines entreprises, les jours de carence peuvent être supprimés ou réduits par l’employeur en vertu de conventions collectives ou d'accords spécifiques.

Il est donc essentiel pour chaque salarié de se renseigner sur les dispositions applicables dans son entreprise ou sa branche professionnelle.

Les démarches à suivre pour bénéficier de l'exonération des jours de carence

Pour bénéficier de l'exonération des jours de carence, le salarié doit suivre certaines démarches afin de s'assurer que ses indemnités soient versées dès le premier jour d’arrêt. Voici les étapes clés :

1. Déclarer son arrêt de travail auprès de la Sécurité sociale via son compte Ameli ou en envoyant l’arrêt de travail par courrier.
2. Fournir les justificatifs nécessaires : Dans le cas des affections de longue durée, il est nécessaire de présenter un document officiel attestant que la maladie fait partie des ALD reconnues par la Sécurité sociale.
3. Informer son employeur dans les délais impartis, soit sous 48 heures après l’arrêt de travail.

Les controverses autour de la période de carence

La période de carence est souvent critiquée, tant par les salariés que par les syndicats, car elle pénalise les travailleurs en cas de maladie ou d'accident. En effet, trois jours sans rémunération peuvent représenter une perte importante, notamment pour les salariés percevant un salaire modeste.

Certaines voix s’élèvent pour réclamer une suppression de la période de carence ou, à tout le moins, une réduction de celle-ci. Cette revendication prend encore plus de sens en période de crise sanitaire, où le nombre d’arrêts de travail liés à la maladie a fortement augmenté.

Conclusion

La période de carence, bien que courante en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, connaît plusieurs exceptions. Que ce soit pour les affections de longue durée, les accidents du travail, la maternité, ou encore certaines conventions de branche, les trois jours sans indemnités peuvent ne pas s'appliquer.

Il est essentiel pour les salariés de bien comprendre leurs droits et de vérifier les dispositions spécifiques qui peuvent s'appliquer à leur situation.

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