Lorsqu'un patient est transféré d'un hôpital à un autre, la question des frais de transport se pose immédiatement. Ces frais peuvent rapidement s'accumuler, surtout si le déplacement nécessite une ambulance ou un véhicule sanitaire léger (VSL). Heureusement, le système de santé français prévoit une prise en charge partielle ou totale de ces frais dans certaines situations. Cet article explore en détail les conditions de prise en charge, les démarches à suivre, et les exceptions à connaître pour que le changement d’hôpital se fasse en toute sérénité.

Les conditions de prise en charge des frais de transport

Pour qu’un transport entre deux hôpitaux soit pris en charge, il doit être médicalement justifié. Cela signifie que le transport doit être prescrit par un médecin, qui détermine la nécessité du déplacement en fonction de l’état de santé du patient. Les situations les plus courantes incluent :

• Transferts pour soins spécialisés : si le patient doit être transféré vers un autre hôpital pour recevoir des soins spécialisés qui ne sont pas disponibles dans l’établissement initial.

• Retour à domicile après hospitalisation : le retour à domicile après une hospitalisation peut également être pris en charge si le médecin estime que le patient n’est pas en mesure d’utiliser un moyen de transport classique.

• Consultations ou examens médicaux : si le patient doit se rendre à un autre hôpital pour des consultations ou des examens médicaux indispensables à son traitement.

La prescription médicale est indispensable pour bénéficier de la prise en charge. Elle doit être délivrée avant le transport et mentionner le mode de transport nécessaire (ambulance, VSL, taxi conventionné, etc.).

Les différents modes de transport pris en charge

Plusieurs modes de transport peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie, en fonction de l’état de santé du patient et de la distance à parcourir :

• L'ambulance : ce mode de transport est réservé aux patients nécessitant des soins ou une surveillance médicale pendant le trajet. Il est souvent utilisé pour les transferts entre hôpitaux ou pour le transport de patients en état critique.

• Le véhicule sanitaire léger (VSL) : le VSL est utilisé pour les patients qui n'ont pas besoin de soins médicaux pendant le transport, mais qui ne peuvent pas se déplacer seuls. Ce mode de transport est couramment utilisé pour les consultations, les traitements réguliers comme la dialyse, ou les transferts entre hôpitaux.

• Le taxi conventionné : ce mode de transport est utilisé pour les patients qui sont autonomes mais qui doivent se rendre à un autre établissement pour des soins. Le taxi conventionné est également utilisé pour les trajets longue distance, lorsque le patient ne peut pas utiliser un véhicule personnel ou les transports en commun.

• Les transports en commun : dans certains cas, le transport en commun peut être pris en charge, notamment si le patient ne peut pas conduire ou n'a pas accès à un véhicule personnel.

Le niveau de prise en charge des frais de transport

La prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie varie en fonction de plusieurs critères, notamment le type de transport, la distance parcourue, et la situation médicale du patient. En général, l’Assurance Maladie prend en charge 65 % des frais de transport. Les 35 % restants sont à la charge du patient, sauf si celui-ci bénéficie d’une exonération (affections de longue durée, invalidité, grossesse, etc.).

• Exonérations et prise en charge à 100 % : certains patients peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100 % des frais de transport. C’est notamment le cas des patients atteints d’une affection de longue durée (ALD), des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse, des personnes en situation d’invalidité, ou des patients transportés pour des soins liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

• Prise en charge complémentaire : les mutuelles de santé peuvent couvrir les 35 % non pris en charge par l’Assurance Maladie. Il est donc important de vérifier les conditions de votre contrat de mutuelle pour savoir si vous êtes couvert pour ces frais.

Les démarches pour obtenir la prise en charge

Pour que les frais de transport soient pris en charge, plusieurs démarches doivent être respectées :

• Obtenir une prescription médicale : avant toute chose, il est essentiel d'obtenir une prescription médicale de transport. Cette prescription doit être délivrée par le médecin traitant ou le médecin hospitalier, et elle doit préciser le mode de transport le plus adapté à l’état de santé du patient.

• Choisir un transporteur conventionné : pour bénéficier de la prise en charge par l’Assurance Maladie, il est impératif de choisir un transporteur conventionné. Cela concerne les ambulances, les VSL, et les taxis. Le transporteur conventionné applique les tarifs fixés par l’Assurance Maladie, ce qui garantit la prise en charge.

• Remettre la prescription au transporteur : le jour du transport, le patient doit remettre la prescription médicale au transporteur. Celui-ci se chargera ensuite de transmettre la facture à l’Assurance Maladie pour le remboursement.

• Suivi du remboursement : après le transport, il est conseillé de suivre le remboursement sur le compte Ameli ou de contacter directement l’Assurance Maladie en cas de problème. Le remboursement peut prendre quelques semaines, en fonction des délais de traitement.

Les cas particuliers et les exceptions

Certaines situations spécifiques peuvent nécessiter une prise en charge particulière des frais de transport. Par exemple :

• Les transferts en urgence : en cas d’urgence, le transfert en ambulance est pris en charge à 100 %, même sans prescription préalable. C’est le médecin qui décide de l’urgence du transport.

• Les transports longue distance : pour les transports sur de longues distances (plus de 150 km), une demande d’accord préalable doit être faite auprès de l’Assurance Maladie. Cette demande est généralement faite par le médecin prescripteur.

• Le refus de prise en charge : dans certains cas, l’Assurance Maladie peut refuser de prendre en charge les frais de transport, notamment si le transport n’est pas médicalement justifié ou si les démarches administratives n’ont pas été respectées. Dans ce cas, il est possible de faire un recours auprès de la caisse d’Assurance Maladie.

Conclusion 

Le changement d’hôpital peut être source de stress, mais il est rassurant de savoir que les frais de transport peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie dans la majorité des cas. Il est cependant crucial de bien suivre les démarches et de s'assurer que toutes les conditions sont remplies pour bénéficier de cette prise en charge. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre médecin ou à contacter votre caisse d’Assurance Maladie pour obtenir des informations supplémentaires.

Une question concernant vos démarches ? Contactez l'un de nos conseillers.