Prime d'activité en avril 2024 : conditions, montant et démarches pour l'obtenir en France

Qu'est-ce que la prime d'activité ?

La prime d'activité est une aide financière complémentaire destinée aux travailleurs modestes. Elle vise à encourager l'activité en complétant leurs revenus.

Qui peut bénéficier de la prime d'activité ?

Pour toucher la prime d'activité en avril 2024, il faut répondre à plusieurs conditions :

• Être âgé d'au moins 18 ans (sauf si vous êtes un jeune apprenti ou stagiaire)
• Résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer
• Être un travailleur non salarié (TNS) ou salarié
• Avoir des revenus d'activité professionnelle
• Ne pas dépasser un certain plafond de ressources

Le plafond de ressources dépend de votre situation familiale :

• Personne seule : 1.935 € net par mois
• Couple sans enfant : 2.877 € net par mois
• Personne seule avec un enfant : 2.511 € net par mois
• Couple avec un enfant : 3.155 € net par mois

Comment est calculée la prime d'activité ?

Le montant de la prime d'activité est calculé en fonction de vos revenus d'activité, de votre situation familiale et de vos charges de logement. Le calcul prend en compte :

• Vos revenus d'activité des trois derniers mois (salaires, indemnités journalières, revenus de l'apprentissage ou de la formation professionnelle, etc.)
• Votre situation familiale (célibataire, en couple, avec ou sans enfant)
• Vos charges de logement (loyer, charges locatives, aide personnalisée au logement (APL), etc.)

Comment demander la prime d'activité ?

La demande de prime d'activité se fait en ligne sur le site de la Caf ou de la MSA, selon votre situation.

Vous devrez fournir un certain nombre de pièces justificatives, telles que :

• Votre carte d'identité 
• Votre justificatif de domicile (voir les détails)
• Vos justificatifs de revenus
• Vos justificatifs de charges de logement

Si vous n'avez pas accès à internet, vous ne pouvez pas effectuer une demande de prime d'activité en ligne.

Ne vous inquiétez pas, des solutions alternatives existent :

1. Demande par papier :

• Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de prime d'activité sur le site de la Caf ou de la MSA.
• Renvoyez le formulaire complété et accompagné des pièces justificatives par courrier postal à votre Caf ou MSA.

2. Aide dans un Centre d'Accueil Social:

• Vous pouvez vous rendre dans un Centre d'Accueil Social (CAS) de votre commune.
• Un agent vous aidera à remplir le formulaire de demande et à constituer votre dossier.

3. Contact téléphonique:

• Vous pouvez contacter la Caf ou la MSA par téléphone.
• Un conseiller vous accompagnera dans la procédure de demande et vous enverra le formulaire par courrier.

Cas particuliers :

• Personnes âgées ou handicapées:
  • La Caf ou la MSA peut proposer un accompagnement à domicile pour les personnes âgées ou handicapées qui rencontrent des difficultés pour se déplacer.

Versement de la prime d'activité : détails

Périodicité:

• La prime d'activité est versée chaque mois, à terme échu. Cela signifie que vous percevez le paiement du mois une fois ce dernier terminé.
• Par exemple, pour le mois de janvier, vous recevrez la prime d'activité en février.

Mode de versement:

• La prime est versée directement sur votre compte bancaire.
• Vous devez donc avoir fourni vos coordonnées bancaires lors de votre demande de prime d'activité.

Recalcul du montant:

• Le montant de la prime d'activité est recalculé chaque trimestre en fonction de l'évolution de vos revenus et de votre situation.
• Cela signifie que le montant de votre prime peut varier d'un mois à l'autre.
• Vous serez informé(e) de chaque changement de montant par courrier ou par email.

Informations complémentaires:

• La prime d'activité n'est pas imposable.
• Vous pouvez suivre le versement de votre prime d'activité sur votre compte CAF ou MSA.

Changements pour 2024

Depuis le 1er avril 2024, les règles de calcul de la prime d'activité ont changé. Désormais, l'allocataire doit indiquer le montant net social de ses revenus à la Caf lors de sa déclaration de ressources trimestrielle. Il ne doit donc plus renseigner le "net à payer".

Liste des justificatifs de domicile à son nom

Si vous êtes en mesure de fournir une pièce justificative à votre nom, vous pouvez alors utiliser un des documents suivants :

• Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (mobile, fixe et internet/Box)
• Avis d’imposition ou certificat de non-imposition
• Taxe d’habitation
• Attestation d’assurance de votre logement ou facture de l’assurance habitation
• Quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété
• Relevé de la CAF avec mention des aides liées au logement

Certaines situations comme l’inscription sur les listes électorales autorisent aussi les pièces justificatives suivantes :

• Bulletin de salaire ou titre de pension avec mention de votre adresse
• Si vous résidez en maison de retraite, une attestation établie par le directeur certifiant que vous résidez bien en ce lieu et mentionnant l’adresse de l’établissement

L’ensemble de ces documents sont considérés comme des attestations de domicile légalement valables. Par ailleurs, en fonction des situations, la date d’ancienneté du document demandé peut varier. Voici quelques exemples :

• Demande de la part de votre banque : les factures doivent dater de moins de 3 mois
• Carte d’identité ou passeport : le justificatif doit dater de moins d’un an à la date de dépôt de votre demande
• Permis de conduire : les factures doivent dater de moins de 6 mois
• Inscription sur les listes électorales : le justificatif doit être daté de moins de 3 mois
• Carte grise : la quittance de loyer ou la facture doit dater de moins de 6 mois

Si vous souhaitez présenter une facture en tant que justificatif de domicile vous pouvez simplement la photocopier ou l’imprimer dans le cas où vous recevez vos factures sous format numérique.

Autres cas : quelle attestation de domicile ?

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un justificatif de domicile à votre nom, d’autres documents sont valables en fonction de votre situation.

Si vous résidez chez un proche ou un parent

Dans le cas où votre nom ne figure sur aucune facture et si vous êtes hébergé à titre gratuit chez un parent ou un proche, vous pouvez alors justifier votre domicile en fournissant les 3 documents suivants :

• Attestation sur l’honneur datée et signée par la personne qui vous héberge et par vous-même, sur laquelle votre proche ou parent certifie que vous résidez chez elle/lui de manière stable ou depuis plus de 3 mois
• Copie de la pièce d’identité du proche ou parent qui vous héberge
• Justificatif de domicile à son nom datant de moins de 6 mois ou de moins d’un an selon les situations

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