En France, le système de santé offre aux patients la possibilité de choisir librement leur hôpital. Il peut arriver que vous souhaitiez changer d'établissement pour diverses raisons : proximité du domicile, spécialisation médicale plus adaptée, meilleure réputation, etc. Cependant, cette démarche peut s'avérer inquiétante sur le plan financier, car les frais de transport peuvent s'avérer élevés.
Rassurez-vous, il existe plusieurs dispositifs de prise en charge qui peuvent vous aider à financer vos déplacements vers un autre hôpital. Cet article vous présente les différentes options disponibles et vous guide dans les démarches à suivre pour vous faire rembourser vos frais de transport.
L'hôpital prescrit le transfert du patient : qui prend en charge les frais de transport ?
Lorsqu’un professionnel de santé (interne ou médecin) constate que son patient a besoin de soins urgents et si l’établissement ne dispose pas des moyens nécessaires pour le soigner, le directeur doit prendre des dispositions afin qu’il soit transporté dans un établissement qui peut le prendre en charge. Il en est de même en cas de manque de place (article R. 1112-14 du Code de la santé publique).
Lorsque l’hôpital prescrit le transfert, la Sécurité sociale n’assure pas la prise en charge du transport. C'est à l’établissement qui a prescrit de prendre en charge les frais (article L162-21-2 du Code de la Sécurité sociale).
L’hôpital ne prescrit pas le transfert du patient : qui prend en charge les frais de transport ?
D’une part, si l’établissement de santé n’a pas prescrit le transfert, c’est au patient de payer. D’autre part, la Sécurité sociale n’assure pas le remboursement des frais.
Pour obtenir une prise en charge, le patient peut se tourner vers une assurance à laquelle il a souscrit (assurance de sa carte bancaire, garantie accident de la vie…) ou vers sa mutuelle.
Toutefois, les établissements doivent être vigilants quant à déterminer si le patient a besoin d’une prescription pour un transfert. Car leur responsabilité pourrait être engagée en cas de faute ou de manquement aux règles de sécurité. Par exemple, si le changement d’hôpital est retardé ou en cas d’absence d’un transfert qui était indispensable en raison de l’état de santé du patient.
Les cas de prise en charge des frais de transport
La prise en charge des frais de transport pour changement d'hôpital n'est pas systématique. Elle dépend de votre situation et du motif de votre changement d'établissement.
Voici les principaux cas de figure :
- Affection de longue durée (ALD) : si vous souffrez d'une maladie chronique nécessitant des soins réguliers dans un hôpital spécialisé situé loin de votre domicile, vos frais de transport peuvent être pris en charge par l'Assurance maladie.
- Accident du travail ou maladie professionnelle : si vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les frais de transport liés à vos soins peuvent être pris en charge par la Sécurité sociale.
- Femme enceinte : les femmes enceintes peuvent bénéficier d'une prise en charge des frais de transport pour se rendre aux examens prénataux et à l'accouchement.
- Enfant handicapé : les enfants handicapés peuvent bénéficier d'une prise en charge des frais de transport pour se rendre aux soins et à l'éducation spécialisée.
Les différents modes de prise en charge
Selon votre situation, vos frais de transport peuvent être pris en charge par différents organismes :
- L'Assurance maladie : c'est le cas le plus fréquent. La prise en charge se fait sur la base d'un forfait kilométrique ou d'une prise en charge des frais de transports publics.
- Votre complémentaire santé : certaines complémentaires santé proposent des contrats qui incluent une prise en charge des frais de transport pour changement d'hôpital.
- Votre employeur : si votre changement d'hôpital est lié à votre activité professionnelle, votre employeur peut prendre en charge tout ou partie de vos frais de transport.
- Des organismes sociaux : certaines associations caritatives ou organismes sociaux peuvent apporter une aide financière pour les frais de transport, sous conditions de ressources.
Les démarches à suivre pour se faire rembourser ses frais de transport
La procédure de remboursement des frais de transport pour changement d'hôpital varie en fonction de l'organisme qui prend en charge les frais.
Voici les étapes générales à suivre :
- Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance maladie pour connaître les conditions de prise en charge et les pièces justificatives à fournir.
- Demandez à votre médecin de vous établir une ordonnance de transport mentionnant le motif du changement d'hôpital et la distance parcourue.
- Conservez tous les justificatifs de vos frais de transport (tickets de train, d'autobus, factures de taxis, etc.).
- Transmettez votre demande de remboursement à votre caisse d'assurance maladie ou à l'organisme qui prend en charge vos frais de transport, en joignant les pièces justificatives requises.
Conseils pour limiter les frais de transport
- Privilégiez les transports en commun : ils sont généralement moins chers que les taxis ou les voitures individuelles.
- Renseignez-vous sur les dispositifs de covoiturage : il existe des plateformes qui mettent en relation des personnes qui effectuent le même trajet.
- Demandez à un proche de vous accompagner : les frais de transport peuvent être partagés.
- N'hésitez pas à solliciter une aide financière auprès d'organismes sociaux si vous avez des difficultés financières.
Conclusion
Changer d'hôpital ne doit pas nécessairement vous coûter cher. En vous renseignant bien et en suivant les démarches adéquates, vous pouvez vous faire rembourser vos frais de transport et accéder aux soins dont vous avez besoin dans le meilleur établissement possible. N'oubliez pas que votre santé est le bien le plus précieux, et qu'il ne faut pas hésiter à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la préserver.
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