Impôts 2024 : Auto-entrepreneurs, mode d'imposition optimal : guide complet pour un choix éclairé

Micro-BIC ou déclaration contrôlée : le dilemme fiscal des auto-entrepreneurs

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu et devez sélectionner l'un des deux modes d'imposition disponibles : le régime de la micro-BIC ou celui de la déclaration contrôlée. Ce choix stratégique peut exercer une influence non négligeable sur le montant de vos cotisations sociales ainsi que sur votre impôt à régler.

Micro-BIC : simplicité et franchise pour les petits CA

Le régime de la micro-BIC, également appelé micro-fiscal simplifié, séduit par sa simplicité. Ce régime forfaitaire applique un abattement automatique sur votre chiffre d'affaires pour déterminer votre bénéfice imposable. Vous bénéficiez ainsi d'une franchise de cotisations sociales et d'un impôt sur le revenu calculé forfaitairement.

Avantages du régime micro-BIC :

• Simplicité de gestion : pas de comptabilité à tenir, démarches administratives simplifiées.
• Franchise de cotisations sociales : exonération totale ou partielle des cotisations sociales la première année.
• Calcul automatique de l'impôt sur le revenu : pas de calculs complexes, l'impôt est déduit directement de votre chiffre d'affaires. (en savoir plus)

Inconvénients du régime micro-BIC :

• Abattement forfaitaire : ne correspond pas toujours à vos charges réelles, ce qui peut pénaliser les activités à faible marge.
• Limite de chiffre d'affaires : plafond à ne pas dépasser pour rester dans le régime (85 800 € HT pour les activités commerciales, 36 500 € HT pour les prestations de services et professions libérales).
• Imposition forfaitaire : ne permet pas de déduire les charges réelles, ce qui peut s'avérer défavorable si vos charges sont élevées.

Déclaration contrôlée : flexibilité et précision pour les plus gros CA

Le régime de la déclaration contrôlée offre plus de flexibilité et de précision en matière d'imposition. Vous tenez une comptabilité plus rigoureuse, ce qui vous permet de déduire vos charges réelles du chiffre d'affaires pour déterminer votre bénéfice imposable.

Avantages du régime de la déclaration contrôlée :

• Optimisation de l'imposition : déduction des charges réelles pour réduire votre bénéfice imposable et payer moins d'impôt.
• Souplesse de gestion : adaptabilité du régime à l'évolution de votre activité et de vos charges.
• Absence de limite de chiffre d'affaires : ouvert à tous les auto-entrepreneurs, quel que soit leur niveau de chiffre d'affaires.

Inconvénients du régime de la déclaration contrôlée :

• Complexité de gestion : exige la tenue d'une comptabilité plus rigoureuse et le recours à un expert-comptable si nécessaire.
• Cotisations sociales plus élevées : calculées sur la base de votre bénéfice réel, ce qui peut signifier des cotisations plus importantes.
• Obligations administratives accrues : déclaration annuelle de résultats plus complexe et formalités comptables à respecter.

Quel régime d'imposition choisir ? Le verdict

Le choix du régime d'imposition dépend de plusieurs facteurs :

• Votre chiffre d'affaires : si votre CA est inférieur aux plafonds de la micro-BIC, ce régime peut être une solution simple et avantageuse.
• Vos charges : si vos charges sont faibles, le régime micro-BIC peut vous convenir. Si vos charges sont élevées, la déclaration contrôlée vous permettra de payer moins d'impôt.
• Vos compétences comptables : si vous maîtrisez la comptabilité, la déclaration contrôlée vous offre plus de flexibilité. Si vous n'avez pas de compétences comptables, le micro-BIC peut être plus simple à gérer.
• Vos perspectives de développement : si vous envisagez de développer votre activité et de dépasser les plafonds de la micro-BIC, anticipez et optez dès le départ pour la déclaration contrôlée.

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Les BIC correspondent notamment aux bénéfices suivants :

• bénéfices des professions commerciales, industrielles ou artisanales (vente de marchandises, d'objets, de fournitures, vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, etc.),
• bénéfices des activités commerciales par assimilation : opération de marchand de biens, location immobilière, laboratoire d'analyses médicales, etc.

Ils sont notamment définis par les articles 34 à 35-A du code général des impôts (CGI).

Fonctionnement du mode d’imposition

Une fois le taux déterminé, approfondissons le fonctionnement du prélèvement à la source pour les indépendants, les micro-entrepreneurs. Par défaut, ces derniers doivent annuellement déclarer leurs impôts à l'aide du formulaire n°2042-C PRO, conçu spécifiquement pour les professionnels non salariés. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du régime dit « micro-social », offrant une réduction de leur revenu imposable et une allégement conséquent de leurs impôts. L'abattement appliqué sur le chiffre d'affaires varie selon la nature de l'activité exercée.

Quoi qu'il en soit, l'abattement minimal est fixé à 305 euros, garantissant une réduction d'impôts pour tous les auto-entrepreneurs. Après déduction de cet abattement, le revenu imposable est calculé, s'ajoutant aux autres revenus imposables du foyer. Par la suite, l'impôt final est déterminé selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Étant donné que les auto-entrepreneurs ne peuvent déduire leurs charges de leur chiffre d'affaires, l'abattement forfaitaire vient compenser cette limitation. Le montant de 305 euros représente une valeur « symbolique » attribuée à leurs frais professionnels.

Optimisez votre fiscalité en tant qu'auto-entrepreneur : le versement libératoire  

Face à l’imposition « classique » une fois par an, les auto-entrepreneurs peuvent opter pour le versement forfaitaire libératoire – ou versement libératoire. C’est une forme de prélèvement directement à la source. C’est-à-dire qu’un pourcentage est prélevé directement de votre compte bancaire tous les mois ou tous les trois mois. Dans ce mode d’imposition, le taux appliqué dépend également de la nature d’activité de l’indépendant.

Ce prélèvement qui s’ajoute aux différentes cotisations sociales est définitif et non remboursable. En outre, même si vous optez pour ce mode d’imposition, vous devrez indiquer votre CA sur la déclaration annuelle de revenus. Dans ce cas, cela n’est pas soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais cela est pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence et pour le taux d’imposition moyen appliqué aux autres revenus de votre foyer.

À savoir que même si vous êtes auto-entrepreneur redevable de la TVA, le calcul du versement libératoire se fait à partir de votre chiffre d’affaires hors taxes.

Une question concernant vos démarches ? Contactez l'un de nos conseillers.