L’an dernier, tous les propriétaires avaient dû effectuer une déclaration des biens immobiliers. Les démarches doivent-elles être renouvelées en 2024 ? On vous dit tout sur ce sujet.
La déclaration des biens immobiliers était l’une des principales nouveautés de l’année 2023. Pour rappel, les propriétaires devaient déclarer pour chacun de leurs logements s’ils l’occupaient eux-mêmes ou préciser l’identité des occupants si ce n’était pas le cas. Un lancement qui a été un fiasco, la date limite pour cette nouvelle formalité ayant dû être repoussée à plusieurs reprises, la dernière étant le 10 août 2023.
En cette nouvelle année, alors que la campagne de déclaration d’impôt est désormais lancée, vous pouvez vous interroger : est-il nécessaire de refaire une déclaration des biens immobiliers en 2024 ?
Qui doit faire une déclaration de biens immobiliers en 2024 ?
Vous êtes concerné par la déclaration de biens immobiliers en 2024 si vous êtes propriétaire et que vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- vous avez acheté un logement entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024 ;
- il y a eu un changement depuis votre dernière déclaration (changement de locataires ou de mise en location).
En revanche, si vous avez vendu votre logement ou que vous êtes locataire et que vous avez déménagé pour une nouvelle location, vous n’avez aucune formalité à accomplir.
Bon à savoir : dans le cadre d’un viager, c’est à la personne qui paye la taxe foncière de faire les démarches.
Comment faire les démarches ?
Vous pouvez faire votre déclaration de biens immobiliers en ligne, via le site impots.gouv.fr, ou par le biais d’un formulaire papier.
Faire sa déclaration de biens immobiliers en ligne
Vous êtes un particulier ? Vous devez :
- vous connecter à votre espace particulier en indiquant votre numéro fiscal et votre mot de passe ou en utilisant l’outil France Connect ;
- cliquer sur la rubrique « Biens immobiliers ».
En revanche si vous êtes un professionnel, il faudra :
- vous connecter à votre espace professionnel en renseignant votre adresse mail et votre mot de passe ;
- cliquer sur « Gérer mes biens immobiliers » qui se trouve dans la rubrique « Démarches ».
La procédure va s’adapter à vos réponses. Vous pouvez à tout moment enregistrer les informations que vous avez saisies et quitter le formulaire pour reprendre les formalités quelques heures ou jours plus tard. Une fois la déclaration validée, elle sera disponible en PDF dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».
À noter : des info-bulles peuvent vous aider à remplir votre déclaration de biens immobiliers.
Faire sa déclaration de biens immobiliers via un formulaire papier
Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez imprimer un formulaire papier, le remplir et le signer. Puis, il faudra l’envoyer à votre centre des impôts. Parmi les différentes informations demandées, vous devrez notamment préciser :
- votre nom et vos prénoms ;
- votre date de naissance ;
- votre lieu de naissance ;
- votre numéro fiscal ;
- votre adresse ;
- votre numéro de téléphone ;
- les informations relatives aux nouveaux occupants du bien (nom, prénom(s), date de naissance, lieu de naissance, date d’entrée dans les lieux s’il s’agit de personnes physiques ou Siren et dénomination ou raison sociale s’il s’agit d’une personne morale).
Quelle est la date limite pour remplir sa déclaration ?
Nous tenons à vous rappeler qu'il vous reste jusqu'au dimanche 30 juin 2024 inclus pour effectuer votre déclaration de biens immobiliers. Il est primordial de respecter scrupuleusement cette échéance. En effet, tout retard dans vos démarches pourrait entraîner une amende de 150 euros par local non déclaré.
Maison France Services : Un guichet unique pour simplifier vos démarches administratives
Qu'est-ce qu'une Maison France Services ?
Une Maison France Services est un lieu unique qui regroupe plusieurs services publics en un seul endroit. Il en existe plus de 2 700 sur tout le territoire français, réparties dans les zones rurales comme urbaines. L'objectif est de faciliter l'accès aux services publics pour tous les citoyens, en particulier ceux qui rencontrent des difficultés numériques ou qui vivent loin des administrations.
Quels services sont proposés ?
Dans chaque Maison France Services, vous pouvez trouver des agents formés pour vous accompagner dans vos démarches administratives du quotidien. Ils peuvent vous aider à :
- Obtenir un titre d'identité ou un passeport
- Déclarer une naissance ou un décès
- Demander une allocation familiale
- Renouveler votre carte vitale
- Payer vos impôts
- Trouver un emploi
- Accéder à vos droits sociaux
- Faire une demande de retraite
- Obtenir un certificat d'immatriculation
- Réaliser des démarches liées au logement
- Et bien plus encore
En plus de l'accompagnement individuel, les Maisons France Services proposent également des ateliers numériques pour vous aider à vous familiariser avec les outils informatiques et internet.
Comment trouver une Maison France Services ?
Vous pouvez trouver la Maison France Services la plus proche de chez vous en utilisant le site internet https://www.economie.gouv.fr/particuliers/france-services ou l'application mobile "France Services".
Qui peut bénéficier des Maisons France Services ?
Tout le monde peut bénéficier des Maisons France Services, quel que soit votre âge, votre situation ou votre lieu de résidence. Les agents sont là pour vous accueillir et vous accompagner, que vous soyez un particulier, une entreprise, une association ou une collectivité locale.
Les Maisons France Services : un atout pour la cohésion sociale
Les Maisons France Services jouent un rôle important dans la lutte contre la fracture numérique et la promotion de l'inclusion sociale. Elles permettent à tous les citoyens d'accéder aux services publics de manière simple et efficace, et contribuent ainsi à renforcer le lien entre l'administration et les administrés.
En conclusion, les Maisons France Services sont un outil précieux pour simplifier la vie des citoyens et rendre l'administration plus accessible à tous.
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