Déclaration de biens immobiliers : quelles démarches effectuer en 2024 ?

La rédaction IMPÔTS 29 avril 2024 Affichages : 101

L’an dernier, tous les propriétaires avaient dû effectuer une déclaration des biens immobiliers. Les démarches doivent-elles être renouvelées en 2024 ? On vous dit tout sur ce sujet.

La déclaration des biens immobiliers était l’une des principales nouveautés de l’année 2023. Pour rappel, les propriétaires devaient déclarer pour chacun de leurs logements s’ils l’occupaient eux-mêmes ou préciser l’identité des occupants si ce n’était pas le cas. Un lancement qui a été un fiasco, la date limite pour cette nouvelle formalité ayant dû être repoussée à plusieurs reprises, la dernière étant le 10 août 2023.

En cette nouvelle année, alors que la campagne de déclaration d’impôt est désormais lancée, vous pouvez vous interroger : est-il nécessaire de refaire une déclaration des biens immobiliers en 2024 ?

Qui doit faire une déclaration de biens immobiliers en 2024 ?

Vous êtes concerné par la déclaration de biens immobiliers en 2024 si vous êtes propriétaire et que vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

vous avez acheté un logement entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024 ;
il y a eu un changement depuis votre dernière déclaration (changement de locataires ou de mise en location).

En revanche, si vous avez vendu votre logement ou que vous êtes locataire et que vous avez déménagé pour une nouvelle location, vous n’avez aucune formalité à accomplir.

Bon à savoir : dans le cadre d’un viager, c’est à la personne qui paye la taxe foncière de faire les démarches.

Comment faire les démarches ?

Vous pouvez faire votre déclaration de biens immobiliers en ligne, via le site impots.gouv.fr, ou par le biais d’un formulaire papier.

Faire sa déclaration de biens immobiliers en ligne

Vous êtes un particulier ? Vous devez :

vous connecter à votre espace particulier en indiquant votre numéro fiscal et votre mot de passe ou en utilisant l’outil France Connect ;
cliquer sur la rubrique « Biens immobiliers ».

En revanche si vous êtes un professionnel, il faudra :

vous connecter à votre espace professionnel en renseignant votre adresse mail et votre mot de passe ;
cliquer sur « Gérer mes biens immobiliers » qui se trouve dans la rubrique « Démarches ».

La procédure va s’adapter à vos réponses. Vous pouvez à tout moment enregistrer les informations que vous avez saisies et quitter le formulaire pour reprendre les formalités quelques heures ou jours plus tard. Une fois la déclaration validée, elle sera disponible en PDF dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».

À noter : des info-bulles peuvent vous aider à remplir votre déclaration de biens immobiliers.

Faire sa déclaration de biens immobiliers via un formulaire papier

Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez imprimer un formulaire papier, le remplir et le signer. Puis, il faudra l’envoyer à votre centre des impôts. Parmi les différentes informations demandées, vous devrez notamment préciser :

votre nom et vos prénoms ;
votre date de naissance ;
votre lieu de naissance ;
votre numéro fiscal ;
votre adresse ;
votre numéro de téléphone ;
les informations relatives aux nouveaux occupants du bien (nom, prénom(s), date de naissance, lieu de naissance, date d’entrée dans les lieux s’il s’agit de personnes physiques ou Siren et dénomination ou raison sociale s’il s’agit d’une personne morale).

Si vous rencontrez des difficultés pour remplir votre déclaration, n'hésitez pas, "France service" est là pour vous aider.

Quelle est la date limite pour remplir sa déclaration ?

Nous tenons à vous rappeler qu'il vous reste jusqu'au dimanche 30 juin 2024 inclus pour effectuer votre déclaration de biens immobiliers. Il est primordial de respecter scrupuleusement cette échéance. En effet, tout retard dans vos démarches pourrait entraîner une amende de 150 euros par local non déclaré.

Maison France Services : Un guichet unique pour simplifier vos démarches administratives

Qu'est-ce qu'une Maison France Services ?

Une Maison France Services est un lieu unique qui regroupe plusieurs services publics en un seul endroit. Il en existe plus de 2 700 sur tout le territoire français, réparties dans les zones rurales comme urbaines. L'objectif est de faciliter l'accès aux services publics pour tous les citoyens, en particulier ceux qui rencontrent des difficultés numériques ou qui vivent loin des administrations.

Quels services sont proposés ?

Dans chaque Maison France Services, vous pouvez trouver des agents formés pour vous accompagner dans vos démarches administratives du quotidien. Ils peuvent vous aider à :

Obtenir un titre d'identité ou un passeport
Déclarer une naissance ou un décès
Demander une allocation familiale
Renouveler votre carte vitale
Payer vos impôts
Trouver un emploi
Accéder à vos droits sociaux
Faire une demande de retraite
Obtenir un certificat d'immatriculation
Réaliser des démarches liées au logement
Et bien plus encore

En plus de l'accompagnement individuel, les Maisons France Services proposent également des ateliers numériques pour vous aider à vous familiariser avec les outils informatiques et internet.

Comment trouver une Maison France Services ?

Vous pouvez trouver la Maison France Services la plus proche de chez vous en utilisant le site internet https://www.economie.gouv.fr/particuliers/france-services ou l'application mobile "France Services".

Qui peut bénéficier des Maisons France Services ?

Tout le monde peut bénéficier des Maisons France Services, quel que soit votre âge, votre situation ou votre lieu de résidence. Les agents sont là pour vous accueillir et vous accompagner, que vous soyez un particulier, une entreprise, une association ou une collectivité locale.

Les Maisons France Services : un atout pour la cohésion sociale

Les Maisons France Services jouent un rôle important dans la lutte contre la fracture numérique et la promotion de l'inclusion sociale. Elles permettent à tous les citoyens d'accéder aux services publics de manière simple et efficace, et contribuent ainsi à renforcer le lien entre l'administration et les administrés.

En conclusion, les Maisons France Services sont un outil précieux pour simplifier la vie des citoyens et rendre l'administration plus accessible à tous.

Une question concernant vos démarches ? Contactez l'un de nos conseillers.

Faire sa déclaration d'impôts peut être un véritable casse-tête. Entre les formulaires, les calculs et les diverses aides fiscales dont on peut bénéficier, il est assez facile de se sentir perdu. Heureusement, des centres de téléconseillers sont disponibles pour vous offrir une précieuse aide administrative. Ces services peuvent simplifier grandement le processus et vous aider à tirer le meilleur parti des avantages fiscaux.

Pourquoi faire appel à une aide administrative pour vos impôts ?

La complexité croissante des régulations fiscales fait que même les personnes les plus organisées peuvent trouver difficile de s’y retrouver. C'est là qu'intervient l'importance d'une aide administrative. Les conseillers spécialisés peuvent mettre leur expertise à votre service et vous guider pas à pas dans le remplissage de votre déclaration d'impôts. En sollicitant l'aide d'un centre de téléconseillers, vous pouvez non seulement gagner du temps, mais aussi éviter de potentielles erreurs qui pourraient vous coûter cher. Un simple coup de téléphone peut souvent régler des problèmes compliqués de fiscalité. Et surtout, cette assistance peut vous permettre de maximiser vos réductions d’impôts et autres avantages auxquels vous avez droit.

Les bénéfices de l’aide administrative en matière de fiscalité

L'un des principaux avantages de bénéficier de ce type de soutien réside dans la possibilité de découvrir diverses opportunités de crédit d'impôt. Il existe plusieurs crédits d'impôts célèbres tels que ceux relatifs aux dépenses éligibles concernant la garde d'enfants ou encore le soutien scolaire. Voici quelques points où une aide administrative peut particulièrement être bénéfique :

Comprendre quelles sont les dépenses éligibles.
S'assurer que tous les membres du foyer fiscal sont correctement pris en compte.
Optimiser les réductions d'impôts liées à l'assistance aux personnes âgées.

Profiter pleinement des dispositifs de crédits d'impôts offerts en cas de rénovation énergétique, garde d'enfants ou soutien scolaire. Ces conseillers sont formés pour reconnaître toutes les subtilités pouvant influencer positivement ou négativement votre situation fiscale. Par exemple, ils peuvent vous informer sur différents types de déductions ou incitations fiscales spécifiques à votre situation personnelle, familiale et professionnelle.

Changements de situation familiale ou professionnelle

Tout changement significatif dans votre vie peut avoir des répercussions importantes sur votre déclaration d'impôts. Que vous veniez de vous marier, de divorcer, de changer d'emploi, ou même d’accueillir un nouveau membre au sein de votre foyer fiscal, il est crucial de bien saisir leurs implications fiscales. Une aide administrative spécialisée vous aidera à naviguer au travers de ces changements, en vous indiquant quelles informations doivent être mises à jour et comment elles affecteront vos obligations fiscales. Elle vous permettra de rester conforme aux lois tout en optimisant votre situation.

Les meilleures périodes pour solliciter une aide administrative pour vos impôts

Bien qu’il n’y ait jamais de mauvais moment pour demander de l’aide, certaines périodes de l'année sont particulièrement propices pour consulter un téléconseiller. Voici les moments clés :

Avant l'ouverture des campagnes déclaratives : Idéal pour préparer tous les documents nécessaires.
Pendant la période de déclaration : Pour obtenir de l'aide en temps réel lors du remplissage des formulaires.
Après réception de votre avis d'imposition : Pour comprendre les éventuelles erreurs et corriger votre situation.
Se préparer en avance vous permet d’éviter le stress de dernière minute et de disposer de tout le temps nécessaire pour rassembler les justificatifs nécessaires, examiner les solutions fiscales optimales et s’assurer que tout est en ordre.

Déclarations rectificatives

En cas d'erreur constatée après l'envoi initial de votre déclaration, les conseillers peuvent également vous assister dans la réalisation de corrections. Cela vous évitera de potentiels redressements fiscaux et pénalités. Ils pourront aussi vous guider pour maximiser les mesures correctives possibles et récupérer des montants potentiellement payés en trop. Naviguer à travers les méandres de la fiscalité peut sembler intimidant, mais avec l'aide appropriée, c'est une tâche tout à fait gérable. Un centre de téléconseillers proposant une aide administrative dédiée aux impôts offre non seulement des solutions précises à vos problématiques fiscales, mais vous apporte aussi la tranquillité d’esprit. Profitez des nombreux avantages fiscaux et soyez sûr de faire valoir tous vos droits grâce à une assistance compétente.

Vous retrouverez sur notre plateforme privée d'aide et d'assistance administrative en ligne divers services comme l'assistance administrative Caf, l'assistance administrative sécurité sociale et également l'aide administrative retraite.

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