Pour les parents d'enfants de moins de 6 ans, la déclaration des frais de garde d'enfants peut s'avérer un processus complexe. En 2024, plusieurs changements ont été apportés au système fiscal français, rendant la compréhension des démarches encore plus cruciale pour maximiser votre crédit d'impôt.
Cet article vous propose un guide complet et détaillé pour vous accompagner dans la déclaration de vos frais de garde d'enfants en 2024. Vous découvrirez les conditions d'éligibilité au crédit d'impôt, les démarches à suivre pour déclarer vos frais, les justificatifs nécessaires et les dates limites à respecter.
Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt pour la garde d'enfants
Pour bénéficier du crédit d'impôt pour la garde d'enfants en 2024, vous devez répondre à plusieurs conditions :
- Avoir un enfant de moins de 6 ans au 31 décembre 2023
- Être résident fiscal français
- Avoir des frais de garde d'enfants engagés
- Avoir une activité professionnelle ou être assimilé à un salarié
Quels sont les types de frais de garde ?
Les options de garde d’enfants sont nombreuses et variées : nourrice, crèche, périscolaire… Chaque option ouvre droit à des conditions différentes pour le calcul du crédit d’impôt.
Garde à domicile
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la garde à domicile de votre enfant. En effet, vos frais de garde d’enfants sont alors considérés comme des frais de service à la personne.
Garde à l’extérieur du domicile
Si vous choisissez de faire garder votre enfant, âgé de moins de 6 ans au 1er janvier 2023 (enfant né en 2017 ou après), en dehors de votre domicile, les établissements suivants sont éligibles au crédit d’impôt :
- crèche (familiale, collective ou parentale) ;
- garderie (périscolaire, postscolaire, halte-garderie) ;
- jardin d’enfants et jardin maternel ;
- centre de loisirs sans hébergement.
Vous pouvez bénéficier de cet avantage fiscal que vous soyez imposable ou non. Si vous n’êtes pas imposable, vous aurez droit à un remboursement d’impôt.
Garde par une assistante maternelle
Dans le cas où une assistante maternelle s’occupe de la garde de votre enfant, vous déclarerez le total du salaire versé plus les cotisations sociales versées à l’URSSAF. Vous retrouverez cette somme sur votre attestation annuelle du centre national Pajemploi.
Déclarer vos frais de garde d'enfants en ligne ou sur papier
Les cases à remplir dans votre déclaration de revenus dépendent de l’âge de votre enfant.
La déclaration d’impôt 2024
Pour vos enfants de moins de 6 ans, vous devrez remplir la rubrique « Frais de garde des enfants de moins de 6 ans » du formulaire 2042 RICI. Chaque case correspond à un enfant :
- 7GA pour votre premier enfant à charge ;
- 7GE pour votre premier enfant en résidence alternée ;
- etc.
Pour un enfant de plus de 6 ans gardé à domicile, c’est la case 7DB du même formulaire qui vous intéresse.
À noter que les grands-parents peuvent également bénéficier du crédit d’impôt s’ils participent aux frais de garde de l’enfant.
Déduction préalable des aides
Avant de remplir votre déclaration d’impôt 2024, vous devrez déduire des montants déclarés les aides déjà perçues :
- l’aide de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole (Complément de libre choix du mode de garde, CMG) ;
- l’aide versée par le comité d’entreprise ou l’employeur, qu’il s’agisse d’une aide directe ou d’un chèque emploi-service.
Justificatifs nécessaires pour la déclaration des frais de garde d'enfants
Pour justifier vos frais de garde d'enfants, vous devez fournir les documents suivants :
- Attestation de frais de garde délivrée par le mode de garde (crèche, assistante maternelle, baby-sitter, etc.)
- Factures des frais de garde
- Justificatifs d'activité professionnelle (contrat de travail, bulletins de salaire, etc.)
Dates limites de déclaration des frais de garde d'enfants
La date limite de déclaration des frais de garde d'enfants en 2024 est fixée au 31 mai 2025 pour la déclaration en ligne et au 4 juin 2025 pour la déclaration sur papier.
Cas particuliers
Plusieurs cas particuliers peuvent influencer la déclaration des frais de garde d'enfants :
- Parents séparés ou divorcés : les frais de garde sont partagés entre les deux parents en fonction de la garde habituelle de l'enfant.
- Enfant handicapé : un crédit d'impôt complémentaire peut être accordé pour les frais de garde d'un enfant handicapé.
- Mode de garde non agréé : les frais de garde d'un mode de garde non agréé sont déductibles à hauteur de 50%.
Conclusion
Déclarer vos frais de garde d'enfants peut s'avérer un processus complexe, mais en suivant les étapes décrites dans cet article, vous mettez toutes les chances de votre côté pour maximiser votre crédit d'impôt et bénéficier d'un remboursement conséquent. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre centre des impôts ou d'un fiscaliste pour toute question complémentaire.
En plus des informations ci-dessus, voici quelques conseils supplémentaires pour une déclaration fiscale réussie :
- Conservez tous vos justificatifs : factures, attestations de frais de garde, justificatifs d'activité professionnelle, etc.
- Déclarez vos frais de garde dès que possible : cela vous permettra de recevoir votre remboursement plus rapidement.
- Vérifiez attentivement votre déclaration avant de la soumettre : une erreur peut vous priver d'une partie de votre crédit d'impôt.
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