Comment toucher le chômage après une démission : conditions et démarches à suivre

La démission et le chômage : une relation complexe

En France, la démission est en principe un acte volontaire de la part du salarié, et contrairement à un licenciement, elle ne permet pas de bénéficier automatiquement des allocations chômage. Cependant, il existe des situations spécifiques où une personne ayant démissionné peut quand même être éligible à l'indemnisation chômage.

Les conditions générales pour toucher le chômage

Pour bénéficier de l'allocation chômage, il existe plusieurs critères à remplir, notamment :

• Avoir travaillé un certain nombre d'heures ou de mois dans les 24 derniers mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans),
• Être inscrit à France Travail,
• Rechercher activement un emploi.

La démission ne remplit pas, en elle-même, ces conditions, mais il existe des exceptions qui peuvent vous permettre de toucher le chômage malgré une démission.

Les exceptions permettant de toucher le chômage après une démission

1. La démission légitime : un cas particulier

Il existe des cas où la démission est considérée comme "légitime" par Pôle emploi. Si votre démission entre dans l'une de ces catégories, vous pourrez peut-être bénéficier de l'allocation chômage :

• Démission pour suivre un conjoint : Si vous démissionnez pour suivre votre conjoint qui doit déménager pour des raisons professionnelles (mutation, changement de poste, etc.), votre démission pourra être considérée comme légitime.
• Démission pour non-paiement du salaire : Si votre employeur ne vous verse pas votre salaire, vous pouvez démissionner sans perdre vos droits au chômage.
• Démission suite à un harcèlement moral ou sexuel : Si vous avez été victime de harcèlement moral ou sexuel au travail et que vous démissionnez pour ce motif, cela peut être considéré comme une démission légitime.
• Démission pour cause de santé : Si votre démission est liée à une incapacité de travail pour des raisons de santé, vous pourriez être éligible aux allocations chômage après avoir prouvé l'impossibilité de poursuivre votre travail.

Dans ces cas spécifiques, il est essentiel de bien justifier votre situation auprès de France Travail. Ces motifs doivent être prouvés par des documents officiels (certificat médical, attestation du conjoint, etc.) pour que la démission soit considérée comme légitime.

2. Le droit d’option : une démission avec reprise d’activité

Une autre possibilité de toucher le chômage après une démission est le "droit d’option". Ce droit s’applique dans certaines situations où la démission est suivie d’une reprise d’emploi non satisfaisante. Si après votre démission, vous avez trouvé un emploi que vous avez quitté volontairement dans les 65 jours suivant votre embauche, vous pouvez demander à France Travail un réexamen de vos droits et ainsi bénéficier du chômage.

3. La démission pour reconversion professionnelle

Depuis 2019, une réforme a introduit un dispositif permettant aux salariés qui souhaitent se reconvertir de toucher des allocations chômage après une démission. Cette option concerne les personnes qui démissionnent pour créer leur entreprise ou suivre une formation professionnelle dans le but de se réorienter.

Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de :

• Avoir un projet de reconversion professionnelle validé par une commission spécifique,
• Justifier d’une ancienneté d’au moins 5 ans dans l’entreprise avant de démissionner.

Ce projet doit être validé par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR), et la personne concernée devra suivre une formation ou démarrer son projet dans les 6 mois suivant sa démission.

Les démarches à suivre pour toucher le chômage après une démission

Si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier du chômage après une démission, voici les étapes à suivre :

1. Inscription à France Travail

La première étape consiste à vous inscrire à Pôle emploi dans les plus brefs délais, idéalement dans les 7 jours suivant votre démission. Cette inscription est obligatoire pour pouvoir bénéficier des allocations chômage.

2. Justification de la démission légitime

Si vous avez démissionné pour un motif légitime, vous devrez fournir les pièces justificatives (lettre de démission, certificat médical, attestation de l’employeur, etc.) afin de prouver que votre démission entre dans l'une des catégories prévues par la loi.

3. Demande de réexamen de votre situation

Dans le cas où vous avez démissionné pour un projet de reconversion ou pour toute autre raison spécifique, vous devrez soumettre votre demande à France Travail en fournissant toutes les pièces justificatives nécessaires. La commission de France Travail examinera votre dossier et décidera si vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage.

4. Attendre la réponse de France Travail

Après avoir déposé votre dossier complet, il vous faudra patienter pour recevoir une réponse de France Travail concernant votre éligibilité à l’allocation chômage. Si votre démission est jugée légitime ou que vous êtes dans une situation de reconversion professionnelle, vous pourrez commencer à percevoir l’allocation chômage.

En conclusion, toucher le chômage après une démission, c’est possible !

Bien que la démission ne permette généralement pas d’accéder au chômage, il existe des exceptions et des solutions pour les personnes qui démissionnent dans des circonstances particulières, comme un projet de reconversion ou des raisons légitimes. Il est essentiel de bien se renseigner, de préparer son dossier avec soin, et de respecter les démarches administratives pour pouvoir bénéficier des allocations chômage. N’oubliez pas que France Travail est là pour vous accompagner et vous guider dans ces démarches.

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