La taxe foncière est une charge annuelle qui pèse sur les propriétaires de biens immobiliers en France. Elle représente un coût non négligeable pour de nombreux foyers. Cependant, il existe certaines situations dans lesquelles des exonérations ou des allègements sont possibles. Parmi ces critères, l’âge peut jouer un rôle essentiel dans la réduction, voire l’exonération totale, de cette taxe. Cet article vous propose d'explorer les conditions liées à l'âge qui permettent de bénéficier de ces avantages fiscaux.
Comprendre la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités territoriales (communes, départements, intercommunalités). Elle concerne les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains bâtis ou non bâtis. Le montant de cette taxe varie en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle sont appliqués des taux fixés par les collectivités locales. Chaque année, cette taxe est due au 1er janvier par la personne qui possède le bien à cette date.
Quels sont les critères pour être exonéré de la taxe foncière en 2024 ?
En 2024, plusieurs catégories de personnes peuvent être exonérées de la taxe foncière. Parmi ces critères, l’âge peut constituer un facteur déterminant. Mais l'exonération ne dépend pas uniquement de l’âge, elle prend aussi en compte d'autres éléments, notamment les revenus.
Les personnes de plus de 75 ans
Les propriétaires âgés de plus de 75 ans au 1er janvier 2024 peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, sous certaines conditions. Cette exonération s'applique uniquement sur la résidence principale, c’est-à-dire le logement dans lequel le propriétaire réside de manière habituelle.
Les conditions pour bénéficier de cette exonération :
- Avoir plus de 75 ans au 1er janvier 2024 : c'est la première condition requise pour bénéficier de cet avantage fiscal.
- Respecter les plafonds de revenus : les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé chaque année. En 2023, ce plafond était de 11 885 € pour une personne seule et de 18 241 € pour un couple (revenu fiscal de référence). Ce seuil peut être légèrement ajusté en 2024.
- Ne pas être redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune immobilière (IFI).
Si toutes ces conditions sont réunies, la personne âgée de plus de 75 ans peut bénéficier d'une exonération totale de la taxe foncière sur sa résidence principale.
Les personnes âgées de plus de 65 ans
Pour les personnes âgées de 65 à 75 ans, il n’est pas possible de bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière. Cependant, elles peuvent prétendre à un dégrèvement, c'est-à-dire une réduction partielle de la taxe foncière.
Les conditions pour bénéficier de ce dégrèvement :
- Avoir entre 65 et 75 ans au 1er janvier 2024.
- Respecter les plafonds de revenus mentionnés ci-dessus.
- Ne pas être redevable de l’IFI.
Le montant du dégrèvement peut varier d’une année à l’autre, mais il permet de réduire significativement la charge fiscale pour les propriétaires concernés.
Les veufs et veuves
Les veufs et veuves peuvent également bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, même s'ils n'ont pas atteint l’âge de 75 ans. Toutefois, les mêmes conditions de revenu s'appliquent. Cette mesure vise à alléger la charge fiscale pour les personnes qui ont perdu leur conjoint et qui se trouvent dans une situation financière difficile.
Qu’en est-il des autres exonérations possibles ?
Outre les critères d’âge, d'autres situations peuvent conduire à une exonération ou une réduction de la taxe foncière. En voici quelques-unes :
- Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) peuvent bénéficier d'une exonération totale de la taxe foncière, sous condition de ressources.
- Les personnes handicapées ou les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent également prétendre à une exonération totale ou partielle, à condition de respecter les plafonds de revenus.
Comment demander une exonération de la taxe foncière ?
Si vous remplissez les conditions d'exonération en fonction de votre âge ou de votre situation, il est important de savoir comment procéder pour en bénéficier. Dans la plupart des cas, l’administration fiscale applique automatiquement ces exonérations ou dégrèvements si elle dispose des informations nécessaires, notamment à travers votre déclaration de revenus.
Cependant, il est recommandé de vérifier votre avis d'imposition de la taxe foncière pour s'assurer que vous bénéficiez bien de l'exonération. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez adresser une réclamation auprès du service des impôts fonciers en justifiant votre situation (par exemple, en fournissant une copie de votre revenu fiscal de référence ou une attestation d’ASPA).
Quelles sont les conséquences si vous dépassez le seuil de revenus ?
Il est important de noter que si vos revenus dépassent le plafond fixé pour l'exonération ou le dégrèvement, vous devrez payer l'intégralité de la taxe foncière. C’est pourquoi il est essentiel de surveiller vos revenus chaque année pour savoir si vous continuez à remplir les conditions. En cas de dépassement, l'administration fiscale ne manquera pas de vous notifier du montant à régler.
Exonération temporaire pour certains logements neufs
En plus des exonérations liées à l’âge ou à la situation financière, certains logements neufs bénéficient d'une exonération temporaire de la taxe foncière pendant deux ans. Cette mesure concerne les habitations principales construites à partir du 1er janvier de l’année suivant l’achèvement de la construction. La durée de l'exonération est limitée à deux ans, et le propriétaire doit en faire la demande auprès de l’administration fiscale.
Conclusion
En 2024, la taxe foncière continue d'être une charge pour de nombreux propriétaires. Toutefois, grâce à certaines mesures d'exonération et de dégrèvement, il est possible d’alléger cette charge, en particulier pour les personnes âgées de plus de 75 ans, celles entre 65 et 75 ans, ainsi que les veufs et veuves. Il est essentiel de connaître ses droits et de vérifier ses avis d’imposition afin de s’assurer que l’on bénéficie bien des réductions auxquelles on est éligible.
Nos téléconseillers, experts en démarches administratives,