Conditions Générales d'Utilisation et de Services

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Services (ci-après les "CGU") définissent les conditions et modalités d'utilisation du site internet aides-usagers.fr (ci-après le "Site") et des services qui y sont proposés (ci-après les "Services").

Article 1 - Objet

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs") dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services.

Article 2 - Acceptation des CGU

L'utilisation du Site et des Services implique l'acceptation pleine et entière des CGU par l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées avant de naviguer sur le Site et d'utiliser les Services.

Article 3 - Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. L'Utilisateur est responsable de l'installation et de la maintenance de son matériel informatique et de sa connexion internet.

Article 4 - Description des Services

Le Site propose aux Utilisateurs les Services suivants : service d'aides téléphoniques pour l'accompagnement et informations sur les démarches administratives. Des articles disponibles gratuitements.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le Site et les Services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de aides-usagers.fr. L'Utilisateur s'engage à respecter lesdits droits et à ne pas les violer.

Article 6 - Responsabilité

aides-usagers.fr ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du Site et des Services. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services.

Article 7 - Données personnelles

aides-usagers.fr s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à protéger leurs données personnelles. Les données personnelles collectées par aides-usagers.fr sont utilisées dans le cadre de la fourniture des Services. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 8 - Durée et résiliation

Les CGU sont applicables pour une durée indéterminée. aides-usagers.fr peut résilier les CGU à tout moment, moyennant un préavis de 1 mois. L'Utilisateur peut résilier les CGU à tout moment, sans préavis.

Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 - Modification des CGU

aides-usagers.fr se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications apportées aux CGU seront applicables à compter de leur publication sur le Site.

Fait à Brest, le 2 avril 2024

aides-usagers.fr est une marque de la société EMISPHERE

Annexe 1 - Politique de confidentialité

La politique de confidentialité est disponible sur le Site.

Annexe 2 - Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont disponibles sur le Site.