Dans la vie, peu de circonstances sont aussi éprouvantes que de gérer la maladie grave d'un enfant. Pour les parents qui ne sont pas ressortissants français, la situation est encore plus complexe si les soins nécessaires sont uniquement disponibles en France. Heureusement, l'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) permet aux parents étrangers de séjourner en France pour le traitement de leur enfant. Cet article détaille les démarches nécessaires pour obtenir ce titre de séjour crucial.
Qu'est-ce que l'APS ?
L'autorisation provisoire de séjour pour soins (APS) est un titre de séjour temporaire accordé aux parents étrangers dont les enfants nécessitent des soins médicaux longs et spécialisés en France. L'APS est décernée pour permettre aux parents de rester en France avec leur enfant le temps des traitements. Cette autorisation est renouvelable tant que les soins médicaux le nécessitent.
Critères d'éligibilité
Pour être éligible à l'APS, le parent doit démontrer que :
- L'enfant a un besoin médical grave : les soins requis doivent être spécifiques et non disponibles dans le pays d'origine, ce qui justifie la présence en France.
- Lien familial : le demandeur doit être le parent légal ou avoir la garde légale de l'enfant concerné.
- Documentation médicale : un rapport médical détaillé, rédigé par un spécialiste en France, doit confirmer la nécessité des soins en France et l'indisponibilité des traitements appropriés dans le pays d'origine.
L’avis du collège de médecins de l’Ofii
L’examen préalable du dossier par un médecin de l’Ofii
Dans un premier temps, le dossier médical est examiné par un médecin de l’Ofii.
Il est libre de demander au médecin qui a établi le certificat médical toute information complémentaire qu’il juge nécessaire. Ce dernier doit transmettre les éléments dans les quinze jours qui suivent la demande. Vous serez informé de ces échanges entre votre médecin et le médecin de l’Ofii.
Votre enfant peut être convoqué par le médecin de l’Ofii, pour faire l’objet d’un nouvel examen par ce praticien. L’examen est entièrement gratuit. Un justificatif d’identité devra être présenté.
Le médecin de l’Ofii peut en outre réclamer des examens complémentaires dont vous devrez communiquer les résultats sous quinze jours. Les examens sont gratuits.
Sans réponse aux demandes du médecin de l’Ofii, vous ne pourrez pas espérer recevoir de récépissé de demande de titre de séjour.
L’examen du rapport médical par le collège de médecins de l’Ofii
Le collège de médecins de l’Ofii examine le rapport médical et rend ensuite un avis qu’il donne au préfet de la préfecture de votre lieu de résidence.
Vous et votre enfant pouvez de nouveau être convoqués par le collège de médecins de l’Ofii. Il vous est possible d’être accompagné par le médecin de votre choix et par un interprète. Un justificatif d’identité devra être présenté.
À l’instar du médecin de l’Ofii, le collège de médecins peut vous demander de procéder à des examens complémentaires.
La décision du préfet
Le préfet de votre lieu de résidence doit rendre une décision en réponse à votre demande d’autorisation provisoire de séjour. Il s’appuie sur l’avis rendu par le collège de médecins de l’Ofii. La décision vous est notifiée par la préfecture.
Documents nécessaires
Pour déposer une demande d'APS, les documents suivants sont requis :
- Passeport valide du parent et de l’enfant.
- Rapport médical détaillé attestant de la maladie de l'enfant et du besoin de soins en France.
- Preuve du lien parental (acte de naissance, jugement de garde, etc.).
- Justificatifs de résidence en France (bail, factures d'énergie, etc.).
- Dossier de demande complet rempli (disponible auprès des préfectures ou en ligne).
Processus de demande
1. Préparation du dossier
Avant de soumettre votre demande, assurez-vous que votre dossier est complet et que tous les documents sont correctement remplis et à jour. Cela inclut des traductions certifiées pour tous les documents non-français.
2. Soumission de la demande
La demande doit être déposée à la préfecture de votre lieu de résidence en France. Il est conseillé de prendre rendez-vous à l'avance pour éviter les longues attentes et s'assurer que le dossier sera traité de manière efficace.
3. Suivi de la demande
Après le dépôt de la demande, un récépissé vous sera remis, ce qui vous permet de résider légalement en France en attendant la décision finale. Gardez le contact avec la préfecture pour suivre l'évolution de votre dossier et répondre rapidement à toute demande de documents supplémentaires.
Conseils pratiques
- Anticipez : commencez les démarches dès que possible, idéalement dès le diagnostic de la maladie de votre enfant.
- Organisez-vous : gardez des copies de tous les documents et un suivi des dates de dépôt et des communications.
- Cherchez de l'aide : n'hésitez pas à contacter des associations ou des conseillers spécialisés qui peuvent vous aider dans vos démarches administratives et offrir un soutien moral.
Conclusion
Obtenir une APS pour accompagner un enfant malade en France est une démarche complexe mais essentielle. Avec une bonne préparation et une compréhension claire des exigences, les parents peuvent naviguer dans ce processus avec plus de confiance, assurant ainsi que leur enfant reçoive les meilleurs soins possibles sans interruption.
Nos téléconseillers, experts en démarches administratives,