Quel dispositif remplace l'allocation temporaire d'attente (ATA) ?

L'Allocation temporaire d'attente (ATA) était un dispositif d'aide financière destiné à certaines catégories de personnes en situation précaire, comme les demandeurs d'asile, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, et les anciens détenus en réinsertion. Cependant, ce dispositif a été remplacé par d'autres aides plus adaptées aux besoins actuels. Cet article explore en détail les dispositifs qui ont remplacé l'ATA, leurs conditions d'éligibilité, les montants versés, et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Qu'était l'allocation temporaire d'attente (ATA) ?

L'ATA était une allocation versée aux personnes en situation de précarité, en attente d'une régularisation de leur statut ou en phase de réinsertion. Elle offrait une aide financière temporaire pour aider les bénéficiaires à subvenir à leurs besoins essentiels pendant cette période d'attente.

1. Publics éligibles

• Demandeurs d'asile : en attente de l'examen de leur demande.
• Bénéficiaires de la protection subsidiaire : qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir l'asile mais nécessitent une protection.
• Anciens détenus : en phase de réinsertion après leur sortie de prison.

2. Montant et durée

L'ATA était versée pendant une durée limitée, généralement jusqu'à ce que la situation du bénéficiaire soit régularisée ou qu'il trouve un emploi. Le montant de l'allocation était modeste, visant à couvrir les besoins de base.

Remplacement de l'ATA

Depuis le 1er septembre 2017, l'ATA a été supprimée et remplacée par d'autres dispositifs d'aide financière. Voici les principaux dispositifs qui ont pris le relais de l'ATA :

1. L'allocation pour demandeur d'asile (ADA)

L'ADA est le principal dispositif qui a remplacé l'ATA pour les demandeurs d'asile. Elle vise à fournir une aide financière aux personnes en attente de l'examen de leur demande d'asile en France.

a. Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'ADA, il faut :

• Avoir déposé une demande d'asile en France.
• Être en possession de l'attestation de demande d'asile.
• Ne pas disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins.

b. Montant de l'allocation

Le montant de l'ADA varie en fonction de la composition du foyer et des ressources du demandeur d'asile. En 2024, les montants mensuels sont les suivants :

• Personne seule : 6,80 € par jour (environ 204 € par mois).
• Couple : 10,20 € par jour (environ 306 € par mois).
• Personne seule avec un enfant : 10,20 € par jour (environ 306 € par mois).

c. Durée de versement

L'ADA est versée jusqu'à ce que la décision sur la demande d'asile soit prise. Si la demande est acceptée, le bénéficiaire peut prétendre à d'autres aides. Si elle est rejetée, les versements cessent, mais des recours peuvent être entrepris.

2. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA est une autre aide qui peut être sollicitée par les anciens bénéficiaires de l'ATA, notamment ceux en phase de réinsertion après une période de détention.

a. Conditions d'éligibilité

Pour être éligible au RSA, il faut :

• Avoir au moins 25 ans (ou moins de 25 ans avec un enfant à charge ou à naître).
• Résider en France de manière stable et régulière.
• Avoir des ressources inférieures à un certain plafond, qui varie selon la composition du foyer.

b. Montant de l'allocation

Le montant du RSA dépend des ressources et de la composition du foyer. En 2024, le montant de base pour une personne seule sans ressources est d'environ 607,75 € par mois.

c. Durée de versement

Le RSA est versé mensuellement tant que les conditions d'éligibilité sont remplies. Il est soumis à une déclaration trimestrielle des ressources.

3. L'allocation de solidarité spécifique (ASS)

L'ASS est destinée aux demandeurs d'emploi en fin de droits. Bien qu'elle ne remplace pas directement l'ATA, elle est une option pour les personnes ayant épuisé leurs droits au chômage.

a. Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'ASS, il faut :

• Être en recherche active d'emploi.
• Avoir épuisé ses droits à l'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
• Remplir des conditions de ressources.

b. Montant de l'allocation

En 2024, le montant journalier de l'ASS est de 16,89 €, soit environ 506,70 € par mois.

c. Durée de versement

L'ASS est versée pour une période de six mois, renouvelable sous condition de ressources et de la recherche active d'emploi.

Démarches pour bénéficier des nouvelles allocations

1. Pour l'ADA

Les demandeurs d'asile doivent déposer leur demande d'asile auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). L'OFII se charge ensuite de l'instruction du dossier et du versement de l'ADA.

2. Pour le RSA

La demande de RSA se fait auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les travailleurs agricoles. La demande peut être faite en ligne ou en remplissant un formulaire papier.

3. Pour l'ASS

La demande d'ASS se fait auprès de France travail. Les demandeurs doivent fournir des justificatifs de leurs recherches d'emploi et de leurs ressources.

Conclusion

La suppression de l'Allocation temporaire d'attente (ATA) a conduit à la mise en place de dispositifs plus adaptés aux besoins actuels des personnes en situation précaire, notamment les demandeurs d'asile, les anciens détenus et les demandeurs d'emploi en fin de droits. L'Allocation pour demandeur d'asile (ADA), le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) sont autant de solutions pour assurer un soutien financier à ces publics. Il est essentiel pour les bénéficiaires potentiels de bien comprendre les conditions d'éligibilité et les démarches nécessaires pour accéder à ces aides.

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